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CHARTE DE CLF MINISTRIES
CENTRE pour Le Moins FORTUNÉ, Inc.
CHAPITRE I
DE L'ORGANISATION
Article 1 – Du Nom
Le nom de cette Association sera connu comme: Centre pour Le moins Fortuné, Inc. avec un acronyme et ci-
après appelé: CLF Ministries.
Article 2 – Du Quartier Général
L'Association est une organisation à but non lucratif dont le siège à Brooklyn, New York. Le Comité de
Direction défini en cette charte décidera son adresse. Le Comité de Direction peut également décider de
replacer les sièges sociaux de l’Association par vote majoritaire.
Article 3 – Des Objectifs
L'Association est organisée pour le but d'aider Le moins Fortuné ici en Diaspora et autour du globe. Il fournira
le soulagement et à l’infortuné par la mobilisation des ressources humaines, sociales, éducatives, financières,
et spirituelles. Il favorisera également des programmes visant le bien-être du public et capables de supprimer
l'analphabétisme sous un plan global.
1. L'Association aura tout le pouvoir énuméré dans la section 202 de Loi régissant les sociétés à but non
lucratif pour solliciter des dons et des contributions en vue de maintenir les fonds ou la vraie propriété
personnelle pour de corporation buts.
2. L'Association est organisée exclusivement pour des buts religieux, charitables, et éducatifs comme
indiqué dans la section 501(c) (3) du code de services des recettes de 1986, comme il peut-être aussi modifié.
Toutes activités interdites par ce précédent code ne pourront pas être implémentées, car une société
exempte du revenu fédéral par la section 501(c) (3).
Article 4 – Des Membres
Il y a deux catégories des membres de l'Association: Les membres fondateurs et les membres adhérents.
1. Les Membres Fondateurs sont ceux qui ont établi la base de cette Association. Ils surveillent au bon
fonctionnement de l'Association. Ils sont les membres permanents du Conseil Administratif décrit ci-après dans
ces présents statuts.
2. Les Membres Fondateurs assumeront la charge de l’Association pendant les quatre premières (4)
années en vue de l’organiser dans le but unique de lui fournir la base financière et les ressources humaines
capables de promouvoir les aspects économiques et sociaux de l'association.
3. Les Membres Adhérents sont tous ceux-la qui contribuent à niveau quelconque en vue de développer
les contribuables financiers. Ils sont tous électifs à n’importe position de l'Association.
4. Tous les membres contribuent au développement de l'Association et participent financièrement aux
programmes sociaux, spirituels, éducatifs, et économiques à la plus-value de la communauté ici aux Etats-Unis
d'Amérique et dans le monde entier.
Article 5 – Du Financement
L’Organisation est financé par:
1) Les Cotisations de ses membres
2) Les des activités des départements ou ministères
3) D’éventuelles subventions
Article 6 – Des Contributions
1. Chaque membre de l'Association paie une contribution d'adhésion de cinquante dollars ($50.00).
2. En outre, chaque membre apporte une contribution annuelle de cent ($100.00) pour solidifier les
assettes de l'Association.
CHAPITRE II
CONSEIL ADMINISTRATIF
Article 7 - Du Conseil Administratif
Le Conseil Administratif est le corps gestionnaire le plus élevé de l'Association. Il se réunit au mois une fois par
mois et peut appeler des sessions extraordinaires pendant qu'il considère nécessaire. Le Conseil Administratif
se compose de :
1) Tous les membres fondateurs
2) Le Comité de Direction.
A. Le Conseil Administratif délègue l'opération quotidienne de l'Association au Comité de
Direction.
B. Le Conseil Administratif élit le Comité Directeur pour un mandat de trois ans indéfiniment
renouvelable.
Article 8 – Du Conseil d'Administration ou Comité Directeur
Le Conseil d'Administration, ci-après appelé Comité Directeur. Le Comité Directeur est formé:
1) Du Président élu qui dirige le Comité Directeur.
2) Du Président Exécutif qui sert de secrétaire du Conseil.
3) Tous les Vice-Presidents
4) Du Secrétaire Exécutif de l'Association
5) Du Trésorier
6) De Tout Ex-Président de l'Association
7) De Tout Représentant de l'Association ici aux Etats-Unis ou d’outre-mer.
9) Et au moins de quinze autres individus choisis parmi un groupe de personnes influentes ayant l’habileté
de direction et capables de promouvoir la philosophie de l'association.
A. Le Comité Directeur est responsable de sa gestion au Conseil Administratif.
B. Le conseil d'Administration se réunit, au moins, une fois par trimestre. Le comité directeur se réunit ou
moins une fois tous les trois (3) mois à la demande de trois de ses membres qui soumettent une demande
écrite au secrétariat de l'Association.
C. Le Comité Directeur est élu pour un mandat de trois ans par le Conseil Administratif.
Article 9 – Du Comité de Direction ou Comité Exécutif
Les fonctionnaires suivants de l'association forment le Comité de Direction CLF Ministries :
1) Le Président Exécutif
2) Les Vice-Présidents
3) Le Secrétaire Exécutif
4) Le Trésorier
5) Les Secrétaires départementaux de l'association
6) Le président élu du Comité Directeur
7) Tout Ex-Président de l'Association.
CHAPITRE III
DES ÉLECTIONS ET DES DIRIGEANTS
Article 10 – Des Élections
Le Conseil Administratif élira le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier, et tous les autres
dirigeants de l'Association. Les élections sont tenues le dernier dimanche de la troisième année de la limite.
Chaque candidat doit être dans la bonne position et sera au moins trente-cinq (35) années à élire à une de
ces fonctions.
1) Tous les trois ans, chaque département soumettra à l’approbation des membres réunis en à l'Assemblée
Générale le rapports de sa gestion pour un vote de confiance.
2) Exception – Les Membres Fondateurs sont Ex-officio de l'Association. Sur le renvoi de l'équipe sortante, ils
pourront assumer l'intérim, à n'importe quel niveau, jusqu'à ce qu’aux prochaines élections. Ils sont des Avant-
Gardes de l'Association.
SECTION I
DU PRÉSIDENT
Article 11 – Du président
Le Président Exécutif de l'Association est élu pour un mandat de trois ans renouvelable. Il ne peut en aucun
cas briguer un troisième mandat consécutif. Il préside le Conseil Administratif, le Comité de Direction, et sert de
Secrétaire du Comité Directeur sous la direction du président de ce dit comité.
A) Le président convoquera n'importe quelle rencontre à tout moment, selon qu’il le juge
nécessaire.
B) Le Président Exécutif est un membre actif de tous les départements.
Article 12 – Des Rencontres
1. Le Président Exécutif convoquera n’importe quelle instance de l’Association sur l’interpellation de trois
membres : qu’il s’agisse du Comité Directeur, du Conseil Administratif, ou du Comité de Direction. Cette
demande doit être soumise par écrit. Le Président de l'Association pourra ajouter à l'ordre du jour les soucis
des trois membres.
2. Le Président signe de concert avec le secrétaire toute la convocation du Conseil administratif, du
Comité Directeur, et du Comité de Direction. Il signe également tous les comptes rendus de toutes les réunions
ayant eu ensuite la connaissance de tels procès verbaux.
Article 13 – Du Vote du Président
Les décisions du Comité de Direction tout comme celles du Conseil Administratif sont prises à une majorité
absolue (moitié plus une). S’il y a parité de voix, le président donne son vote.
NOTA: Le paragraphe précédent n'applique pas toutes les fois que ces règlements exigent une majorité de
deux tiers (2/3) pour quelques décisions.
SECTION II
PRÉSIDENT EXÉCUTIF
Article 14 – Du Vice-Président Exécutif
Le Conseil Administratif élit le Vice-Président Exécutif un mandat de trois ans renouvelable. Le Vice-Président
Exécutif assiste dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement de celui-ci
SECTION III
SECRÉTAIRE EXCUTIF
Article 15 – Des Dossiers
Le Conseil Administratif élit le Secrétaire de l'Association pour un mandat de trois ans. Il est responsable de la
correspondance intérieure et extérieure de l'Association. Il signe conjointement avec le Président Exécutif ou le
Président du Comité Directeur toutes les convocations du Conseil Administratif, du Comité Directeur, et de
celui du Comité de Direction. Il maintient à jour tous les dossiers de l’Association. Il est compétent pour
informer l‘Assemblée Générale de toutes les activités de l'association.
SECTION IV
TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION
Article 16 – Finances
Le Conseil Administratif élit le Trésorier pour un mandat de trois ans. Il garde constamment le Conseil, le
Comité de Direction, et le Comité Directeur informés de la situation financière de l’Association. Le Trésorier
tient à jour tous les dirigeants de l’état des livres, et les retraits de banque. Il est sans interruption en contact
avec le Président et le Secrétaire afin d'encourager des membres à accomplir leurs fonctions envers
l'Association. Il est indéfiniment re-éligible.
Article 17 – Budget
Le Trésorier propose chaque année en consultation avec le Comité Directeur le budget de l'Association pour
la prochaine année fiscale, mais sujet d’être modifié par le conseil. Il présente tous les trois (3) mois au Conseil
Administratif un rapport sur l'état financier de l'Association. Le Comité de Direction doit précédemment
approuver le rapport.
CHAPITRE V
LES DÉPARTEMENTS
Article 18 – Départements
Les départements sont créés pour répondre aux besoins de l'Association. Ils peuvent être en nombres illimités.
Le Secrétaire du département est membre du Conseil Administratif.
1) Un Conseil de trois (3) membres élu pour un mandat de deux ans par le Conseil administratif dirige le
département.
2) Le Président, le Secrétaire, le Trésorier, et le Conseiller sont membres du Conseil du département.
Article 19 – Interdépendance
Chaque département fonctionnera dans l’interdépendance selon les directives de l'Association. Aucun
règlement interne de n'importe quel département ne sera en conflit avec les présents statuts. Au début de
l'exercice budgétaire, le secrétaire du département fait des propositions et rapporte ses activités antérieures
au Conseil Administratif.
Article 20 – Programmes
Le Secrétaire de chaque département travaillera respectivement en vue de créer des activités qui satisferont
les besoins de la communauté. Le Secrétaire proposera au Comité de Direction des programmes non limité à
G.E.D., service de garderie, formation d'ordinateur, nutrition, sports etc... capable d'encourager les membres
et d'autres à utiliser leurs talents, qualifications, et capacités de manières productives et significatives.
Article 21 – Agences Extérieures
Le Secrétaire des départements travaillera avec le gouvernement fédéral, l'état, et les agences locales pour
mettre en application des lois régissant les Établissements éducatifs qui en harmonie avec les directives de
l'Association.
CHAPITRE VI
AMENDEMENTS ET DISSOLUTION
Article 22 – Amendements
Cette charte actuelle peut être modifiée par deux tiers (2/3) du Conseil Administratif. Les amendements
doivent être soumis au Conseil Administratif par le Comité de Direction six mois avant la Session Générale de l’
Association pour leur ratification.
Article 23 – Dissolution
En cas de dissolution, tous les capitaux de l'Association seront distribués à une ou plusieurs associations de
mission semblable selon des buts au sens de la section 501 (c)(3) du code de recettes, ou à la section
correspondante du code non futur d'impôt. Tous les capitaux non distribués seront débarassés par la cour de
la juridiction composante du comté dans lequel le bureau principal de l'association est alors situé.
Soumis par :
Jean-Claude Blaise, Président-Fondateur
Membres fondateurs
Samartha M. Blaise
Jean-Claude Blaise
CHARTE DE CLF MINISTRIES
CENTRE pour Le Moins FORTUNÉ, Inc.
CHAPITRE I
DE L'ORGANISATION
Article 1 – Du Nom
Le nom de cette Association sera connu comme: Centre pour Le moins Fortuné, Inc. avec un acronyme et ci-
après appelé: CLF Ministries.
Article 2 – Du Quartier Général
L'Association est une organisation à but non lucratif dont le siège à Brooklyn, New York. Le Comité de
Direction défini en cette charte décidera son adresse. Le Comité de Direction peut également décider de
replacer les sièges sociaux de l’Association par vote majoritaire.
Article 3 – Des Objectifs
L'Association est organisée pour le but d'aider Le moins Fortuné ici en Diaspora et autour du globe. Il fournira
le soulagement et à l’infortuné par la mobilisation des ressources humaines, sociales, éducatives, financières,
et spirituelles. Il favorisera également des programmes visant le bien-être du public et capables de supprimer
l'analphabétisme sous un plan global.
1. L'Association aura tout le pouvoir énuméré dans la section 202 de Loi régissant les sociétés à but non
lucratif pour solliciter des dons et des contributions en vue de maintenir les fonds ou la vraie propriété
personnelle pour de corporation buts.
2. L'Association est organisée exclusivement pour des buts religieux, charitables, et éducatifs comme
indiqué dans la section 501(c) (3) du code de services des recettes de 1986, comme il peut-être aussi modifié.
Toutes activités interdites par ce précédent code ne pourront pas être implémentées, car une société
exempte du revenu fédéral par la section 501(c) (3).
Article 4 – Des Membres
Il y a deux catégories des membres de l'Association: Les membres fondateurs et les membres adhérents.
1. Les Membres Fondateurs sont ceux qui ont établi la base de cette Association. Ils surveillent au bon
fonctionnement de l'Association. Ils sont les membres permanents du Conseil Administratif décrit ci-après dans
ces présents statuts.
2. Les Membres Fondateurs assumeront la charge de l’Association pendant les quatre premières (4)
années en vue de l’organiser dans le but unique de lui fournir la base financière et les ressources humaines
capables de promouvoir les aspects économiques et sociaux de l'association.
3. Les Membres Adhérents sont tous ceux-la qui contribuent à niveau quelconque en vue de développer
les contribuables financiers. Ils sont tous électifs à n’importe position de l'Association.
4. Tous les membres contribuent au développement de l'Association et participent financièrement aux
programmes sociaux, spirituels, éducatifs, et économiques à la plus-value de la communauté ici aux Etats-Unis
d'Amérique et dans le monde entier.
Article 5 – Du Financement
L’Organisation est financé par:
1) Les Cotisations de ses membres
2) Les des activités des départements ou ministères
3) D’éventuelles subventions
Article 6 – Des Contributions
1. Chaque membre de l'Association paie une contribution d'adhésion de cinquante dollars ($50.00).
2. En outre, chaque membre apporte une contribution annuelle de cent ($100.00) pour solidifier les
assettes de l'Association.
CHAPITRE II
CONSEIL ADMINISTRATIF
Article 7 - Du Conseil Administratif
Le Conseil Administratif est le corps gestionnaire le plus élevé de l'Association. Il se réunit au mois une fois par
mois et peut appeler des sessions extraordinaires pendant qu'il considère nécessaire. Le Conseil Administratif
se compose de :
1) Tous les membres fondateurs
2) Le Comité de Direction.
A. Le Conseil Administratif délègue l'opération quotidienne de l'Association au Comité de
Direction.
B. Le Conseil Administratif élit le Comité Directeur pour un mandat de trois ans indéfiniment
renouvelable.
Article 8 – Du Conseil d'Administration ou Comité Directeur
Le Conseil d'Administration, ci-après appelé Comité Directeur. Le Comité Directeur est formé:
1) Du Président élu qui dirige le Comité Directeur.
2) Du Président Exécutif qui sert de secrétaire du Conseil.
3) Tous les Vice-Presidents
4) Du Secrétaire Exécutif de l'Association
5) Du Trésorier
6) De Tout Ex-Président de l'Association
7) De Tout Représentant de l'Association ici aux Etats-Unis ou d’outre-mer.
9) Et au moins de quinze autres individus choisis parmi un groupe de personnes influentes ayant l’habileté
de direction et capables de promouvoir la philosophie de l'association.
A. Le Comité Directeur est responsable de sa gestion au Conseil Administratif.
B. Le conseil d'Administration se réunit, au moins, une fois par trimestre. Le comité directeur se réunit ou
moins une fois tous les trois (3) mois à la demande de trois de ses membres qui soumettent une demande
écrite au secrétariat de l'Association.
C. Le Comité Directeur est élu pour un mandat de trois ans par le Conseil Administratif.
Article 9 – Du Comité de Direction ou Comité Exécutif
Les fonctionnaires suivants de l'association forment le Comité de Direction CLF Ministries :
1) Le Président Exécutif
2) Les Vice-Présidents
3) Le Secrétaire Exécutif
4) Le Trésorier
5) Les Secrétaires départementaux de l'association
6) Le président élu du Comité Directeur
7) Tout Ex-Président de l'Association.
CHAPITRE III
DES ÉLECTIONS ET DES DIRIGEANTS
Article 10 – Des Élections
Le Conseil Administratif élira le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier, et tous les autres
dirigeants de l'Association. Les élections sont tenues le dernier dimanche de la troisième année de la limite.
Chaque candidat doit être dans la bonne position et sera au moins trente-cinq (35) années à élire à une de
ces fonctions.
1) Tous les trois ans, chaque département soumettra à l’approbation des membres réunis en à l'Assemblée
Générale le rapports de sa gestion pour un vote de confiance.
2) Exception – Les Membres Fondateurs sont Ex-officio de l'Association. Sur le renvoi de l'équipe sortante, ils
pourront assumer l'intérim, à n'importe quel niveau, jusqu'à ce qu’aux prochaines élections. Ils sont des Avant-
Gardes de l'Association.
SECTION I
DU PRÉSIDENT
Article 11 – Du président
Le Président Exécutif de l'Association est élu pour un mandat de trois ans renouvelable. Il ne peut en aucun
cas briguer un troisième mandat consécutif. Il préside le Conseil Administratif, le Comité de Direction, et sert de
Secrétaire du Comité Directeur sous la direction du président de ce dit comité.
A) Le président convoquera n'importe quelle rencontre à tout moment, selon qu’il le juge
nécessaire.
B) Le Président Exécutif est un membre actif de tous les départements.
Article 12 – Des Rencontres
1. Le Président Exécutif convoquera n’importe quelle instance de l’Association sur l’interpellation de trois
membres : qu’il s’agisse du Comité Directeur, du Conseil Administratif, ou du Comité de Direction. Cette
demande doit être soumise par écrit. Le Président de l'Association pourra ajouter à l'ordre du jour les soucis
des trois membres.
2. Le Président signe de concert avec le secrétaire toute la convocation du Conseil administratif, du
Comité Directeur, et du Comité de Direction. Il signe également tous les comptes rendus de toutes les réunions
ayant eu ensuite la connaissance de tels procès verbaux.
Article 13 – Du Vote du Président
Les décisions du Comité de Direction tout comme celles du Conseil Administratif sont prises à une majorité
absolue (moitié plus une). S’il y a parité de voix, le président donne son vote.
NOTA: Le paragraphe précédent n'applique pas toutes les fois que ces règlements exigent une majorité de
deux tiers (2/3) pour quelques décisions.
SECTION II
PRÉSIDENT EXÉCUTIF
Article 14 – Du Vice-Président Exécutif
Le Conseil Administratif élit le Vice-Président Exécutif un mandat de trois ans renouvelable. Le Vice-Président
Exécutif assiste dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement de celui-ci
SECTION III
SECRÉTAIRE EXCUTIF
Article 15 – Des Dossiers
Le Conseil Administratif élit le Secrétaire de l'Association pour un mandat de trois ans. Il est responsable de la
correspondance intérieure et extérieure de l'Association. Il signe conjointement avec le Président Exécutif ou le
Président du Comité Directeur toutes les convocations du Conseil Administratif, du Comité Directeur, et de
celui du Comité de Direction. Il maintient à jour tous les dossiers de l’Association. Il est compétent pour
informer l‘Assemblée Générale de toutes les activités de l'association.
SECTION IV
TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION
Article 16 – Finances
Le Conseil Administratif élit le Trésorier pour un mandat de trois ans. Il garde constamment le Conseil, le
Comité de Direction, et le Comité Directeur informés de la situation financière de l’Association. Le Trésorier
tient à jour tous les dirigeants de l’état des livres, et les retraits de banque. Il est sans interruption en contact
avec le Président et le Secrétaire afin d'encourager des membres à accomplir leurs fonctions envers
l'Association. Il est indéfiniment re-éligible.
Article 17 – Budget
Le Trésorier propose chaque année en consultation avec le Comité Directeur le budget de l'Association pour
la prochaine année fiscale, mais sujet d’être modifié par le conseil. Il présente tous les trois (3) mois au Conseil
Administratif un rapport sur l'état financier de l'Association. Le Comité de Direction doit précédemment
approuver le rapport.
CHAPITRE V
LES DÉPARTEMENTS
Article 18 – Départements
Les départements sont créés pour répondre aux besoins de l'Association. Ils peuvent être en nombres illimités.
Le Secrétaire du département est membre du Conseil Administratif.
1) Un Conseil de trois (3) membres élu pour un mandat de deux ans par le Conseil administratif dirige le
département.
2) Le Président, le Secrétaire, le Trésorier, et le Conseiller sont membres du Conseil du département.
Article 19 – Interdépendance
Chaque département fonctionnera dans l’interdépendance selon les directives de l'Association. Aucun
règlement interne de n'importe quel département ne sera en conflit avec les présents statuts. Au début de
l'exercice budgétaire, le secrétaire du département fait des propositions et rapporte ses activités antérieures
au Conseil Administratif.
Article 20 – Programmes
Le Secrétaire de chaque département travaillera respectivement en vue de créer des activités qui satisferont
les besoins de la communauté. Le Secrétaire proposera au Comité de Direction des programmes non limité à
G.E.D., service de garderie, formation d'ordinateur, nutrition, sports etc... capable d'encourager les membres
et d'autres à utiliser leurs talents, qualifications, et capacités de manières productives et significatives.
Article 21 – Agences Extérieures
Le Secrétaire des départements travaillera avec le gouvernement fédéral, l'état, et les agences locales pour
mettre en application des lois régissant les Établissements éducatifs qui en harmonie avec les directives de
l'Association.
CHAPITRE VI
AMENDEMENTS ET DISSOLUTION
Article 22 – Amendements
Cette charte actuelle peut être modifiée par deux tiers (2/3) du Conseil Administratif. Les amendements
doivent être soumis au Conseil Administratif par le Comité de Direction six mois avant la Session Générale de l’
Association pour leur ratification.
Article 23 – Dissolution
En cas de dissolution, tous les capitaux de l'Association seront distribués à une ou plusieurs associations de
mission semblable selon des buts au sens de la section 501 (c)(3) du code de recettes, ou à la section
correspondante du code non futur d'impôt. Tous les capitaux non distribués seront débarassés par la cour de
la juridiction composante du comté dans lequel le bureau principal de l'association est alors situé.
Soumis par :
Jean-Claude Blaise, Président-Fondateur
Membres fondateurs
Samartha M. Blaise
Jean-Claude Blaise
712 East 27th Street Suite 1-F
Brooklyn, New York 11210
Telephone: ( 718) 421-5760
Brooklyn, New York 11210
Telephone: ( 718) 421-5760
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